Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont VERSAILLES ÉNERGIE (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles que vous nous fournissez via le site simul-aide-renov.fr.
1. Responsable du traitement
VERSAILLES ÉNERGIE
SAS au capital de 15 000 €
67 avenue de Versailles, 75016 Paris
SIRET : 984 292 532 00012
RCS Paris
Téléphone : 07 49 52 26 69
Email : administration@versailles-energie.fr
2. Données collectées
Lorsque vous remplissez le formulaire de simulation d'aides présent sur le Site, nous collectons les données suivantes :
Données d'identification
- Prénom et nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
Données relatives au projet
- Type de logement (maison / appartement)
- Statut (propriétaire occupant, bailleur, locataire)
- Mode de chauffage actuel
- Code postal du logement
- Composition du foyer
- Tranche de revenus (déclarative)
Données techniques
- Date et heure de la soumission du formulaire
- Adresse IP (à des fins de sécurité et de traçabilité du consentement)
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées pour :
- Générer une estimation personnalisée des aides à la rénovation énergétique auxquelles vous pouvez prétendre
- Vous recontacter (par email ou téléphone) pour vous proposer un devis gratuit, organiser une visite technique ou répondre à vos questions
- Transmettre votre demande à nos artisans partenaires certifiés RGE, si vous avez donné votre accord
- Constituer votre dossier de demande d'aides publiques (MaPrimeRénov', CEE) en cas de souscription
- Prévenir la fraude et respecter nos obligations légales
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, matérialisé par la case que vous avez cochée lors de la soumission du formulaire. Ce consentement peut être retiré à tout moment dans les conditions définies ci-dessous (article 7).
5. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
| Destinataire | Finalité |
|---|---|
| Collaborateurs de Versailles Énergie | Traitement de votre demande |
| Artisans partenaires RGE | Établissement d'un devis et réalisation des travaux |
| Agence nationale de l'habitat (Anah) | Dépôt de votre dossier MaPrimeRénov' (uniquement en cas de souscription) |
| Obligés CEE (fournisseurs d'énergie) | Versement de la prime CEE (uniquement en cas de souscription) |
| Sous-traitants techniques | Hébergement, envoi d'emails, outils de gestion de la relation client |
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales. La liste nominative des partenaires à qui vos données peuvent être transmises est disponible sur simple demande écrite.
6. Durée de conservation
- Prospects non convertis : 3 ans à compter du dernier contact
- Clients (devis signé) : durée du contrat + 10 ans (obligations légales et comptables)
- Données archivées à des fins probatoires : conformément aux durées légales en vigueur
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer vos droits
📧 administration@versailles-energie.fr
📍 Versailles Énergie — 67 avenue de Versailles, 75016 Paris
Nous répondons à votre demande dans un délai maximum d'un mois.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site est sécurisé par un certificat SSL (HTTPS) et les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
9. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies techniques (nécessaires au fonctionnement du site) et, avec votre consentement, des cookies de mesure d'audience ou de marketing (Google Analytics, Google Ads).
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies depuis le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou depuis le lien « Paramètres cookies » en bas de la page d'accueil.
10. Réclamation CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
11. Modifications
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date indiquée en haut du document.